Termes et conditions pour les vendeurs

**1. Introduction** Les présents Termes et Conditions régissent la relation entre Project Image (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "l'entreprise") et tout vendeur (ci-après dénommé "le vendeur" ou "vous") exerçant des activités au Québec. En utilisant nos services de vente, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous. **2. Inscription et Obligations du Vendeur** 2.1. Pour devenir un vendeur sur notre plateforme, vous devez vous inscrire et fournir des informations précises, notamment votre nom, votre adresse, et vos coordonnées. 2.2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de signaler toute utilisation non autorisée. **3. Produits et Services** 3.1. Les produits ou services que vous proposez doivent être conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur au Québec. 3.2. Vous devez fournir des descriptions précises, des prix justes, et des informations sur les disponibilités de vos produits ou services. **4. Tarifs et Paiements** 4.1. Les frais liés à l'utilisation de notre plateforme sont définis dans un accord distinct. 4.2. Les paiements vous seront versés conformément aux modalités convenues. **5. Livraison et Retours** 5.1. Vous êtes responsable de la livraison de produits vendus. Les délais et conditions de livraison doivent être clairement indiqués. 5.2. Les politiques de retour, d'échange et de remboursement doivent être énoncées de manière transparente. **6. Responsabilités et Obligations Légales** 6.1. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, normes et régulations applicables en matière de vente au Québec. 6.2. Vous êtes responsable de la qualité, de la sécurité et de la conformité de vos produits ou services. **7. Résiliation** Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à notre discrétion, en cas de violation de ces Termes et Conditions. **8. Modifications des Termes et Conditions** Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les vendeurs seront informés des changements importants. **9. Loi Applicable et Règlement des Litiges** Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec, conformément aux lois en vigueur. **10. Contact** Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à info@projectimage.ca. En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble des dispositions ci-dessus et acceptez de vous conformer à ces règles lors de vos activités de vente au Québec. --- Veuillez noter que ce texte est un exemple général et qu'il est conseillé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour personnaliser vos Termes et Conditions en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de la législation en vigueur au Québec